Conditions générales de vente sur Médical-Hygiène.com,

enseigne commerciale de la SARL BIOMEDIC PRO

Au capital de 20000€

49, allée Vilnius ZA Les Playes

83500 LA SEYNE SUR MER

ARTICLE 1 – COMMANDE

Les commandes sont passées par: internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet : à tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer Commande", après avoir sélectionné un type de règlement; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un e-mail automatique de confirmation de commande. Durée de validité des offres de vente: les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, soit par e-mail, soit par fax, ou par courrier.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix présentés sur le site de médical-hygiène.com, enseigne commerciale de la SARL BIOMEDIC PRO, s'entendent TTC en euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine.

Les prix sont affichés en HT sur le site pour un client résidant dans les DOM-TOM, quand il est connecté sur son compte et identifié comme tel par le site. Pour les clients résidants dans les DOM-TOM nous facturons nos produits HT. A réception, les douanes réclameront le montant de la TVA plus, le cas échéant, les taxes douanières relatives aux produits commandés.

Pour la France Métropolitaine, nous livrons nos marchandises gratuitement à partir de 150 euros TTC. Pour une commande inférieure à ce montant nous demandons une participation forfaitaire de 6.90€ à 15.00€ TTC, en fonction des produits. Concernant les livraison dans les DOM-TOM, nous livrons qu'en mono-colis (1 seule commande), pour un poids maximal de 2 kgs, avec une participation forfaitaire de 22,00€ HT pour les Dom (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte), de 31,00€ HT pour les Tom (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes Françaises).

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.


ARTICLE 3– RETOUR – MODALITÉS «SATISFAITS OU REMBOURSES»

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais et les risques de retour étant à sa charge) accompagné d'une copie de la facture. Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société BIOMEDIC PRO. Le retour doit être effectué dans les emballages d'origine et en parfaite conformité au produit livré ou enlevé. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 4 – LIVRAISONS – MODALITÉS

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 2 jours ouvrables* sur toute la France métropolitaine et de 2 à 6 jours sur les DOM-TOM. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours*. *(à compter de la commande, ou à compter de la réception du paiement par la société BIOMEDIC PRO en cas de paiement par chèque). Ces délais sont signalés à titre indicatif. La société Médical-Hygiène, enseigne de BIOMEDIC PRO, ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. Nos colis sont livrés par la Poste ou par transporteur Messagerie, la société Médical-Hygiène n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la Poste ou au dépôt du transporteur mandaté.

Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l'article 105 du code de commerce.

Pour des marchandises volumineuses, il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison. celle-ci est gratuite au rez-de-chaussée uniquement.
Pour les commandes volumineuses, les livraisons à l'étage ne peut pas etre imposées au chauffeur/livreur, meme si la plupart du temps ces derniers se montrent compréhensifs !
En cas de problème d'accessibilité les frais supplémentaires induits livraison à l'étage vous seront proposé comme une prestation et vous seront intégralement facturés.

La société Médical-Hygiène (BIOMEDIC PRO) se réserve le droit d'annuler toutes commandes sans condition préalable , changement de tarif , et certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux (meubles, négatoscopes, systèmes de pesée, etc ...) et destinées à être livrées hors de France métropolitaine. Elle s'engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.


ARTICLE 5 – FACTURATION


A chaque livraison correspondra une facture. La date de sortie de l'entrepôt des produits est à la fois la date d'émission de la facture et le point de départ de l'exigibilité en cas de paiement à terme.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les factures sont payables à la commande. Les conditions de paiement sont les suivantes : soit par virement, soit par Carte Bleue, soit par Paypal – en paiement sécurisé -, soit par chèque au nom de la SARL BIOMEDIC PRO. Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus. Ces pénalités sont d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.


ARTICLE 7– GARANTIE

Les défauts et détériorations provoqués par un accident extérieur (utilisation anormale …) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur sont exclus de la garantie.

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage.

PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS:

Les photographies des produits présentés à l'appui des textes n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur sur ces photographies, ou de variation minime dans la présentation ou la description des produits, en aucun cas la responsabilité de l'enseigne commerciale MEDICAL-HYGIENE de la SARL BIOMEDIC PRO ne peut être engagée.


ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société BIOMEDIC PRO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de TOULON.

Médical-Hygiène.com, enseigne commerciale de la SARL BIOMEDIC PRO

Au capital de 20000€

49, allée Vilnius ZA Les Playes - 83500 LA SEYNE SUR MER

RCS Toulon 52 41 98207

APE 46 46 Z

Tél: 04 94 06 44 50 - Fax: 04 94 10 90 93



Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

SARL BIOMEDIC PRO

49, allée Vilnius ZA Les Playes - 83500 LA SEYNE SUR MER - Tél: 04 94 06 44 50 - Fax: 04 94 10 90 93



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Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique de gestion de votre compte.

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Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société BIOMEDIC PRO.

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